Bureau d'Études Environnementales et Géotechniques en Seine-Saint-Denis (93)

Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) sont des périmètres délimités par le Préfet de Seine-Saint-Denis qui signalent la présence historique d'activités ou d'installations susceptibles d'avoir laissé des pollutions dans les sols. Leur existence est portée à la connaissance des acheteurs et locataires dans tout acte de vente ou bail (obligation d'information prévue à l'article L125-5 du Code de l'environnement). Mais au-delà de cette information, si votre projet implique un changement d'usage du terrain (par exemple, transformer un ancien entrepôt en logements) ou des travaux de construction, la DDT 93 ou la Préfecture peut imposer un diagnostic de pollution conforme à la méthodologie nationale SSP (phases 1 et 2) avant d'instruire votre permis de construire ou votre autorisation d'urbanisme. EPEGEO réalise ces diagnostics complets, depuis l'étude historique documentaire jusqu'aux analyses de laboratoire COFRAC, et rédige les rapports attendus par les services instructeurs du 93.

Saint-Denis et Aubervilliers sont deux des communes françaises les plus concernées par l'héritage de la pollution industrielle. Des décennies d'activités chimiques, métallurgiques, de traitement de surface et d'industrie lourde ont laissé des traces dans les sols et les nappes souterraines — parfois à des concentrations très élevées. Un terrain qui a servi d'entrepôt industriel, même récemment, peut avoir été utilisé pour stocker des produits chimiques ou des hydrocarbures, ou être contaminé par les activités des parcelles voisines (migration de polluants dans la nappe). La réalisation d'un diagnostic SSP avant toute construction est non seulement prudente, mais souvent imposée par la DDT 93 et la DRIEAT dès lors que l'historique industriel est identifié. Ce diagnostic vous protège juridiquement en tant que maître d'ouvrage : sans lui, vous pourriez être tenu responsable des coûts de dépollution en cas de découverte fortuite lors des travaux. EPEGEO réalise ces diagnostics efficacement, en adaptant le plan d'analyse aux substances susceptibles d'être présentes selon l'historique de la parcelle.

Oui, dès que votre projet imperméabilise une surface suffisante (le seuil est souvent défini dans le PLU communal, fréquemment autour de 200 à 500 m² pour les projets individuels, et systématiquement pour les projets dépassant 1 ha soumis à déclaration IOTA). Les PLU de Pantin et Bobigny, comme presque tous les PLU seine-saint-dionysiens, imposent un débit de fuite pluvial maximum, souvent de l'ordre de 2 à 5 L/s/ha. Dans ces communes, les sols sont fréquemment constitués de remblais et d'argiles peu perméables, ce qui rend difficile l'infiltration directe des eaux pluviales. EPEGEO réalise d'abord un essai de perméabilité in situ pour déterminer si et à quelle profondeur l'infiltration est possible — en tenant compte du niveau de nappe (NPHE) — puis dimensionne le dispositif de rétention/infiltration adapté (cuve enterrée, noue, toiture végétalisée) et rédige la notice hydraulique ou le dossier de déclaration IOTA soumis à la DDT 93.

Le parc forestier de la Poudrerie (Sevran, Livry-Gargan, Vaujours) est l'un des espaces naturels les plus riches du département en termes de biodiversité et de milieux humides. Ses abords, notamment les secteurs bas à proximité des étangs et des ru forestiers, recèlent des zones humides au sens de l'arrêté du 24 juin 2008 — identifiables par les critères pédologiques (traits rédoxiques, horizons réductiques) et floristiques (végétation hygrophile caractéristique). Si votre projet se situe en limite du parc ou dans ses extensions pavillonnaires, une délimitation préalable des zones humides est indispensable avant tout dépôt de permis. La présence de zones humides non détectées dans un dossier de permis peut entraîner l'annulation du permis et des poursuites pour destruction illicite de milieu protégé. De plus, tout projet en bordure du parc peut être soumis à évaluation d'incidences Natura 2000 si la zone d'influence s'étend vers des habitats d'intérêt communautaire. EPEGEO effectue ces délimitations avec rigueur et constitue les dossiers réglementaires associés.

Oui, si la commune est classée en zone d'aléa retrait-gonflement des argiles (RGA) moyen ou fort sur la carte nationale du BRGM. Rosny-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Le Raincy, Villemomble et plusieurs autres communes du plateau seine-saint-dionysien sont concernées par les argiles et marnes de l'Éocène, responsables de phénomènes de retrait-gonflement qui provoquent chaque année des sinistres sur les maisons individuelles — fissures structurelles, décollement des dallages, ruptures de canalisations. L'article L.112-20 du Code de la construction (loi ELAN de 2018) impose au vendeur d'un terrain constructible en zone concernée de réaliser une étude géotechnique préalable G1, conforme à la norme NF P 94-500, avant la signature du compromis de vente. Cette étude est annexée au compromis puis à l'acte authentique. En l'absence d'étude, l'acheteur peut invoquer un vice du consentement pour obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix. EPEGEO réalise ces études G1 rapidement, avec un rapport directement utilisable par le notaire.

La Seine-Saint-Denis présente l'une des plus grandes diversités de polluants rencontrés dans les sols franciliens, directement liée à la variété de son tissu industriel historique. Les principales familles de contaminants identifiées lors de nos diagnostics dans le 93 sont : les hydrocarbures (HCT) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) issus des anciens dépôts pétroliers, garages, ateliers mécaniques et stations-service, très présents dans des communes comme La Courneuve, Drancy et Aulnay-sous-Bois ; les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) hérités des anciennes usines à gaz (il en existait à Saint-Denis, Aubervilliers et Pantin), des cokeries et des activités de combustion ; les métaux lourds (plomb, zinc, cadmium, chrome hexavalent, arsenic, nickel) liés aux fonderies, ateliers de galvanoplastie et traitement de surface ; les cyanures totaux et libres (anciennes usines à gaz et industries chimiques à Saint-Denis et Saint-Ouen) ; les solvants chlorés (TCE, PCE) présents dans les zones de traitement des métaux et anciens pressings industriels. EPEGEO adapte systématiquement le plan d'analyse aux activités historiques identifiées en phase 1, pour maximiser la pertinence du diagnostic et optimiser les coûts d'analyse.